1984010319
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1984010319 15 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification pour l'enseignement secondaire de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010319 15 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification pour l'enseignement secondaire de plein exercice
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15 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de planification pour l'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 27 juin 1984
Numéro: 1984010319
page: 9453
Dossier numéro: 1984-02-15/