1984010301
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1984010301 3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1980 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010301 3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1980 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles.
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3 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1980 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles.
Publication: 24 février 1984
Numéro: 1984010301
page: 2520
Dossier numéro: 1984-01-03/
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