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1984010220 BE

1984010220 15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010220 15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts Ouvrir la source officielle

15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 22 juin 1984

Numéro: 1984010220

page: 9175

Dossier numéro: 1984-05-15/34

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