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1984010219 BE

1984010219 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée " Palais des Beaux-Arts "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010219 29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée " Palais des Beaux-Arts " Ouvrir la source officielle

29 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée " Palais des Beaux-Arts "

Source: Education nationale

Publication: 31 mars 1984

Numéro: 1984010219

page: 4053

Dossier numéro: 1984-03-29/

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