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1984010218 BE

1984010218 29 MARS 1984. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des beaux-arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010218 29 MARS 1984. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des beaux-arts Ouvrir la source officielle

29 MARS 1984. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des beaux-arts

Source: Education nationale

Publication: 31 mars 1984

Numéro: 1984010218

page: 4052

Dossier numéro: 1984-03-29/

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