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1984010203 BE

1984010203 29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010203 29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Turnhout Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat à Turnhout

Source: Enseignement

Publication: 26 avril 1984

Numéro: 1984010203

page: 5493

Dossier numéro: 1983-11-29/

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