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1984010078 BE

1984010078 17 JUIN 1982. - LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010078 17 JUIN 1982. - LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1982. - LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 portant modification de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 24 février 1984

Numéro: 1984010078

page: 2483

Dossier numéro: 1982-06-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1973071116

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