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1984010038 BE

1984010038 11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010038 11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'application des dispositions de certains arrêtés royaux à des agents du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Source: Education nationale

Publication: 19 janvier 1984

Numéro: 1984010038

page: 754

Dossier numéro: 1984-01-11/

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