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1984010026 BE

1984010026 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010026 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984010026

page: 1980

Dossier numéro: 1983-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1971100102

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