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1984010025 BE

1984010025 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010025 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984010025

page: 1982

Dossier numéro: 1983-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020505

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