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1984010024 BE

1984010024 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984010024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010024 9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale

Publication: 11 février 1984

Numéro: 1984010024

page: 1981

Dossier numéro: 1983-12-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978050904

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