1984010002
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1984010002 8 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
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BE Justel 1984010002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010002 8 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
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8 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
Source: Education nationale
Publication: 21 janvier 1984
Numéro: 1984010002
page: 915
Dossier numéro: 1983-11-08/
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1978110603