1984010001
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1984010001 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 1980
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984010001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984010001 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 1980
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12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 1980
Source: Education nationale
Publication: 21 janvier 1984
Numéro: 1984010001
page: 916
Dossier numéro: 1983-12-12/
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