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1984009954 BE

1984009954 12 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009954 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009954 12 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 28 décembre 1984

Numéro: 1984009954

page: 16126

Dossier numéro: 1984-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1977112504

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