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1984009918 BE

1984009918 29 NOVEMBRE 1984. - LOI complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009918 29 NOVEMBRE 1984. - LOI complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1984. - LOI complétant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

Source: Justice

Publication: 14 décembre 1984

Numéro: 1984009918

page: 15723

Dossier numéro: 1984-11-29/

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1960071501

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