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1984009872 BE

1984009872 24 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL. _ Culte catholique. _ Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. _ Tarif. _ Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL. _ Culte catholique. _ Services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires. _ Tarif. _ Approbation

Source: Justice

Publication: 13 décembre 1984

Numéro: 1984009872

page: 15691

Dossier numéro: 1984-10-24/

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