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1984009854 BE

1984009854 26 MAI 1983. - LOI établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre Ier du Code de commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009854 26 MAI 1983. - LOI établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre Ier du Code de commerce Ouvrir la source officielle

26 MAI 1983. - LOI établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre Ier du Code de commerce

Source: Justice

Publication: 19 janvier 1984

Numéro: 1984009854

page: 700

Dossier numéro: 1983-05-26/

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