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1984009829 BE

1984009829 22 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Source: Justice

Publication: 21 novembre 1984

Numéro: 1984009829

page: 14970

Dossier numéro: 1984-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1975011301

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