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1984009736 BE

1984009736 17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009736 17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 26 septembre 1984

Numéro: 1984009736

page: 13159

Dossier numéro: 1984-09-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1977112504

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