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1984009685 BE

1984009685 2 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009685 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1983

Source: Justice

Publication: 18 septembre 1984

Numéro: 1984009685

page: 12816

Dossier numéro: 1984-07-02/

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