1984009649
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1984009649 16 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984009649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009649 16 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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16 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Justice
Publication: 1 septembre 1984
Numéro: 1984009649
page: 12114
Dossier numéro: 1984-08-16/