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1984009619 BE

1984009619 29 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009619 29 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 31 juillet 1984

Numéro: 1984009619

page: 10787

Dossier numéro: 1984-06-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1970103035

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