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1984009582 BE

1984009582 24 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant les opérations à effectuer sur les armes à feu de guerre automatiques et sur les armes de défense.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009582
Art. 1 1984009582 24 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant les opérations à effectuer sur les armes à feu de guerre automatiques et sur les armes de défense. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1986-01-03/31, art. 2, 002; En vigueur : 14-01-1986>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-01-1986 publié le 14-01-1986

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