1984009581
BE
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1984009581 20 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984009581
Art. 1 1984009581 20 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.
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Texte
(Abrogé) <AR 1991-09-20/31, art. 5, 003; En vigueur : 01-10-1991>
Fiche des modifications
Arrêté royal du 20-09-1991 publié le 21-09-1991
Article modifié : 2-4
Arrêté royal du 20-09-1991 publié le 21-09-1991
Article modifié : 1