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1984009570 BE

1984009570 28 JUIN 1984. - LOI relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1984. - LOI relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge

Source: Justice

Publication: 10 juillet 1984

Numéro: 1984009570

page: 10095

Dossier numéro: 1984-06-28/37

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