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1984009506 BE

1984009506 7 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Heist-op-den-Berg à Hallaar

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Heist-op-den-Berg à Hallaar

Source: Justice

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984009506

page: 8818

Dossier numéro: 1984-06-07/32

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