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1984009259 BE

1984009259 4 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009259 4 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires, modifié par l'arrêté ministériel du 16 mai 1980

Source: Justice

Publication: 17 avril 1984

Numéro: 1984009259

page: 4872

Dossier numéro: 1984-04-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1956072551

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