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1984009224 BE

1984009224 16 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux officiers et agents judiciaires spécialement chargés de rechercher les infractions aux lois relatives à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux officiers et agents judiciaires spécialement chargés de rechercher les infractions aux lois relatives à la protection de la jeunesse

Source: Justice

Publication: 5 avril 1984

Numéro: 1984009224

page: 4219

Dossier numéro: 1984-03-16/

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