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1984009215 BE

1984009215 2 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Justice

Publication: 17 avril 1984

Numéro: 1984009215

page: 4852

Dossier numéro: 1984-04-02/

Erratum : Publication du 29 mai 1984, page 7789, Errata

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