Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984009159 BE

1984009159 20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009159 20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles

Source: Justice

Publication: 14 mars 1984

Numéro: 1984009159

page: 3254

Dossier numéro: 1984-02-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →