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1984009149 BE

1984009149 4 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009149 4 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 2 mars 1984

Numéro: 1984009149

page: 2824

Dossier numéro: 1984-01-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1977112504

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