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1984009148 BE

1984009148 19 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009148 19 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 2 mars 1984

Numéro: 1984009148

page: 2823

Dossier numéro: 1983-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1977112504

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