Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984009033 BE

1984009033 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984009033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984009033 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Source: Justice

Publication: 14 février 1984

Numéro: 1984009033

page: 2032

Dossier numéro: 1984-01-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1975011301

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →