1984007456
BE
BE
1984007456 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984007456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007456 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
Ouvrir la source officielle
13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
Source: Défense Nationale
Publication: 8 février 1984
Numéro: 1984007456
page: 1788
Dossier numéro: 1983-12-13/