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1984007455 BE

1984007455 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945

Source: Défense Nationale

Publication: 27 janvier 1984

Numéro: 1984007455

page: 1242

Dossier numéro: 1983-12-13/33

Ce texte modifie le texte suivant

1975031104

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