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1984007454 BE

1984007454 13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 27 janvier 1984

Numéro: 1984007454

page: 1241

Dossier numéro: 1983-12-13/

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