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1984007434 BE

1984007434 28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel enseignant civil de l'école technique secondaire supérieure, créée à l'Ecole technique de la Force aérienne

Source: Défense Nationale

Publication: 20 décembre 1984

Numéro: 1984007434

page: 15922

Dossier numéro: 1984-11-28/31

Ce texte modifie les textes suivants

1966101305 1959040703

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