1984007394
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1984007394 29 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984007394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007394 29 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière
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29 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des candidats officiers médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires de carrière
Source: Défense Nationale
Publication: 20 novembre 1984
Numéro: 1984007394
page: 14928
Dossier numéro: 1984-10-29/
Ce texte modifie les textes suivants
1975062003 1963121707