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1984007351 BE

1984007351 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007351 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984

Source: Défense Nationale

Publication: 10 octobre 1984

Numéro: 1984007351

page: 13703

Dossier numéro: 1984-09-19/

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