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1984007318 19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au statut du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, concernant la destitution et la privation du grade par mesure judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au statut du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, concernant la destitution et la privation du grade par mesure judiciaire

Source: Défense Nationale

Publication: 11 octobre 1984

Numéro: 1984007318

page: 13750

Dossier numéro: 1984-09-19/

Ce texte modifie les textes suivants

1979092705 1977110801 1977092401 1968111402 1975062003 1978090201 1963121707 1959040702 1963102507 1974061102

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