Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984007317 BE

1984007317 18 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007317 18 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

Source: Défense Nationale

Publication: 5 octobre 1984

Numéro: 1984007317

page: 13556

Dossier numéro: 1984-09-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977030118

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →