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1984007279 BE

1984007279 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007279 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 10 août 1984

Numéro: 1984007279

page: 11333

Dossier numéro: 1984-07-20/

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