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1984007278 BE

1984007278 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1984-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007278 20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1984-1985 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1984-1985

Source: Défense Nationale

Publication: 31 août 1984

Numéro: 1984007278

page: 12075

Dossier numéro: 1984-07-20/

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