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1984007268 BE

1984007268 26 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de régime disciplinaire, de signalement et de mention défavorable pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007268 26 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de régime disciplinaire, de signalement et de mention défavorable pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière de régime disciplinaire, de signalement et de mention défavorable pour le personnel administratif, le personnel technique et les gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 10 août 1984

Numéro: 1984007268

page: 11334

Dossier numéro: 1984-07-26/

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