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1984007216 BE

1984007216 20 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1983

Source: Défense Nationale

Publication: 25 juillet 1984

Numéro: 1984007216

page: 10543

Dossier numéro: 1984-06-20/

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