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1984007215 BE

1984007215 20 JUIN 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007215 20 JUIN 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1984

Source: Défense Nationale

Publication: 25 juillet 1984

Numéro: 1984007215

page: 10553

Dossier numéro: 1984-06-20/

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