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1984007149 BE

1984007149 26 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1984

Source: Défense Nationale

Publication: 26 juillet 1984

Numéro: 1984007149

page: 10671

Dossier numéro: 1984-04-26/

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