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1984007146 BE

1984007146 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1977 relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007146 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1977 relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1977 relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 6 juin 1984

Numéro: 1984007146

page: 8233

Dossier numéro: 1984-05-02/

Ce texte modifie les textes suivants

1977031602 1978012601

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