Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984007127 BE

1984007127 9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1983 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007127 9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1983 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1983 fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983

Source: Défense Nationale

Publication: 17 mai 1984

Numéro: 1984007127

page: 6696

Dossier numéro: 1984-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1983007158

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →