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1984007126 BE

1984007126 9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984007126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984007126 9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984007126

page: 6928

Dossier numéro: 1984-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1980051681

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